1. Introduction
1.1 Tropezia Palace Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et aux promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou toute participation de jeu sur Tropezia Palace Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes dispositions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur Tropezia Palace Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence ne figure pas dans la liste proposée lors de l’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Tropezia Palace Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone ou par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, internats, résidences, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service clientèle avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire du compte.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en sécurisant ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules, des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde en argent disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent subir des vérifications afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement une vérification du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Tropezia Palace Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur omet de fournir les pièces dans les délais requis, Tropezia Palace Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Tropezia Palace Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvrable dès réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Tropezia Palace Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Tropezia Palace Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition expresse contraire prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au minimum 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par toute méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique de notre choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception décidée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain obtenu grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Tropezia Palace Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités selon notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et consent que les informations communiquées pourront être utilisées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, réaliser des recherches publiques et procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Durant la mise en œuvre de nos vérifications de diligence raisonnable, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Néanmoins, tout retrait depuis ce compte sera suspendu jusqu’à l’achèvement de nos contrôles.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage/fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie de ces paiements.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et les pièces justificatives supplémentaires requises pour l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture de ces informations/documents ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par un joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles situations.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant un montant et une période. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts réalisés pendant la période seront bien entendu intégrés dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Durant cette période, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur aura accès à ses fonds à l’expiration de la durée de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions seront appliquées immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Une demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée (www.tropeziapalacecasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel ne peut intervenir sur les paramètres de la caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles soient traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la Politique de confidentialité du site.
Collecte des données personnelles
Tropezia Palace Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des joueurs ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cette approche garantit des conditions de navigation sûres et agréables pour les joueurs. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par nos obligations légales. Tropezia Palace Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Tropezia Palace Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Tropezia Palace Casino est tenue de conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Tropezia Palace Casino conservera ces informations pendant la période exigée par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Tropezia Palace Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet de proposer une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.tropeziapalacecasinofr.shop risque de ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Tropezia Palace Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courrier électronique ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni considéré comme redevable du résultat du coup. De la même façon, les sommes engagées ne pourront donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées recevront une réponse dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévisibles ou à des facteurs indépendants de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: des catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, les insurrections, les départs de feu volontaires, les embargos, les mesures prises par des autorités civiles ou militaires, ou des actes terroristes; des coupures de fibre optique, des mouvements sociaux, ou des pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; des défaillances des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois applicables dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays autorise les jeux d'argent, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Tropezia Palace Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un e-mail à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Tropezia Palace Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons de la triche, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde immédiatement, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Tropezia Palace Casino ;
b. Si le nom enregistré sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon strictement individuelle pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous jouez professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour fausser le jeu sur Tropezia Palace Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas de paris ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou d’appareils automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu — notamment l’usage de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) — ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie relative aux éléments cités ci-après — sans s’y limiter — tels que le système, les soldes, les bonus, tours gratuits… Les gains correspondants peuvent également être gelés, et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont détenus sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont conservés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Suite au dépôt d’un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la méthode de dépôt permet les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs pour lesquels sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur doit se reporter à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
